Biosenic s.a. : vote positif de la majorité des créanciers en faveur du plan global de restructuration de biosenic couvrant les années 2024-2032, au tribunal d'entreprise de nivelles

COMMUNIQUE DE PRESSE – INFORMATION PRIVILEGIEE

  

Après une récente consultation circulaire des créanciers, basée sur l'article XX 83/23 du Code de droit économique (CDE), le Tribunal des Entreprises de Nivelles enregistre aujourd'hui les votes positifs de la majorité des créanciers sur le Plan de Restructuration présenté par BioSenic et son praticien de la restructuration, Maître Yves Brulard.

Mont-Saint-Guibert, Belgique, le 27 mai 2024 à 17h00 CEST – BIOSENIC (Euronext Bruxelles et Paris : BIOS), la société en phase clinique spécialisée dans les maladies auto-immunes et inflammatoires graves et la thérapie cellulaire, annonce aujourd'hui qu'elle a obtenu un vote positif de ses créanciers sur son plan de restructuration dans le cadre de la demande visée à l'article XX 83/26 CBE auprès du Tribunal d'Entreprise de Nivelles. Le plan prévoit un traitement différencié des créanciers par classe. Les créanciers ont été invités à exprimer leur vote sur ledit plan devant le tribunal, avec les points principaux suivants :

• Le plan n'affecte pas le financement récent fourni par le biais des obligations convertibles.
  
  
• Certains débiteurs se voient proposés de remplacer leurs prêts en cours accordés à BioSenic pour un montant total en principal de 7,5 millions d'euros par de nouvelles obligations convertibles qui seront émises par BioSenic. Les obligations convertibles ne seraient pas garanties et auraient une date d'échéance au 31 décembre 2030, qui pourrait être prolongée jusqu'au 21 décembre 2032 par BioSenic pour une durée maximale de 24 mois en fonction de son solde de trésorerie. Un taux d'intérêt de 5 % par an, payable annuellement, avec un intérêt supplémentaire non composé de 3 % par an, est ajouté au montant principal lors de la conversion ou du remboursement d'une obligation convertible. Dans le cadre du jugement, 200 000 bons de souscription en circulation seront annulés ; le plan supprime les conditions préalables convenues antérieurement.
  
  
• Le plan prévoit qu'un prêt principal de 8 millions d'euros sera remplacé par de nouvelles obligations convertibles émises par BioSenic. Les obligations convertibles ne sont pas garanties et ont une date d'échéance au 31 décembre 2030, qui pourrait être prolongée par BioSenic jusqu'à 24 mois en fonction de son solde de trésorerie. Un taux d'intérêt de 5 % par an, payable annuellement, avec un intérêt supplémentaire non composé de 3 % par an sera ajouté au montant principal lors de la conversion ou du remboursement d'une obligation convertible ; 800 000 bons de souscription en circulation sont également annulés.
  
  
• En ce qui concerne les créanciers ordinaires, le plan prévoit un paiement par BioSenic de 5 % de chaque créance acceptée le dernier jour de la cinquième année du plan.
  
  
• En ce qui concerne les créanciers stratégiques, le plan prévoit 90 % sur 5 ans en fonction des rentrées de fonds et au plus tard le dernier jour de la 5ème année du plan.
  
  
• Pour les employés, le plan prévoit 99% immédiatement.
  
  
• Le plan prévoit, pour les créanciers très utiles, 50 % dans un délai de 2 ans.
  
  
• En ce qui concerne les dettes d'InterCo, le plan prévoit une réduction immédiate de 5 %.
  
  
• Enfin, en ce qui concerne les actionnaires/membres du conseil d'administration, le plan prévoit l'attribution de warrants, immédiatement disponibles à la vente.
  
  

Le plan prévoit une clause de participation à la valeur de restructuration, payable le dernier jour de la cinquième année suivant l'approbation du plan, sur la base du prix moyen de l'action au cours des 90 jours précédents. Ce montant de participation - à déduire de la capacité de financement propre de la Société pour les projets de la 5e année, avec des essais sur de nouvelles indications à initier, voire à maintenir - sera dû le dernier jour de la 5e année suivant l'approbation du plan (27 mai 2024) et sera évalué sur la base de la moyenne du cours de l'action sur les 90 jours précédents : la moyenne du cours de l'action devra atteindre le niveau observé pour l'action BioSenic en 2017 alors qu'un essai de phase 3 était en cours (JTA004). À cette époque, le prix de l'action s'élevait à 10 euros. Si ce niveau est atteint, la participation de chaque créancier sera augmentée de 10% de la dette annulée. L'augmentation/participation pourrait atteindre 20 % de la dette annulée si le cours atteint 18 euros, 30 % si le cours atteint 25 euros et 50 % si le cours atteint 50 euros, ce qui est jugé hautement improbable pour une biotech sans chiffre d'affaires, comme l'indique une étude du MIT de 2022 (Singh et al 2022, PloS-ONE, article en libre accès, « The reaction of sponsor stock prices to clinical trial outcomes : An event study analysis").

Le plan est basé sur le maintien de l'offre non contraignante de financement d'un fonds pour financer un essai clinique de phase 3 sur la maladie chronique du greffon contre l'hôte (comme annoncé par le communiqué de presse de BioSenic, le 8 décembre 2023). Le jugement du tribunal est actuellement en délibéré. Une fois la décision rendue publique, le plan pourra être mis en œuvre immédiatement et permettra de réduire de manière significative la dette actuelle et offrira à BioSenic une bonne opportunité de poursuivre ses activités, de résoudre les problèmes restants et de concentrer résolument toutes les forces actives sur la voie du succès face aux défis cliniques auxquels la société est confrontée.

François Rieger, PhD, président du conseil d'administration et Directeur Général du groupe BioSenic a déclaré : « La poursuite de la réorganisation des actifs de BioSenic s'accompagne aujourd'hui d'un vote des créanciers qui permettra d'ajuster significativement le passif de la société. La décision du tribunal, une fois définitive, devrait permettre à notre biotech de retrouver une dynamique indispensable en concentrant ses efforts sur ses projets les plus prometteurs, notamment un essai clinique de phase 3 pour le traitement de la maladie chronique du greffon contre l'hôte. Ces projets, dont la plupart sont à un stade crucial et avancé de développement clinique, devraient rapidement générer de la valeur pour tous ceux qui ont investi financièrement dans l'aventure qui se dessine. Notre objectif est de délivrer des résultats décisifs pour les patients souffrant de maladies chroniques du système immunitaire pour lesquelles il n'y a actuellement pas de besoin médical, et de développer nos outils thérapeutiques au bénéfice de patients ayant des attentes médicales élevées.»

À propos de BioSenic

BioSenic est une société de biotechnologie spécialisée dans le développement clinique de thérapies pour les maladies auto-immunes.
BioSenic est une société de biotechnologie de premier plan spécialisée dans le développement d'actifs cliniques issus de sa plateforme de trioxyde d'arsenic (ATO) de Medsenic. Les principales indications cibles de la plateforme auto-immune comprennent la maladie du greffon contre l'hôte (GvHD), le lupus érythémateux disséminé (SLE) et maintenant la sclérose systémique (ScS).
Suite à la fusion en octobre 2022, BioSenic a combiné les positions stratégiques et les forces de Medsenic et de Bone Therapeutics. La fusion permet spécifiquement à Medsenic/Biosenic de développer un arsenal entièrement nouveau de diverses formulations anti-inflammatoires et anti-auto-immunes utilisant les propriétés immunomodulatrices de l'ATO/ATO oral (OATO).

BioSenic est basée dans le parc scientifique de Louvain-la-Neuve à Mont-Saint-Guibert, en Belgique. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.biosenic.com.

A propos des principales technologies de Medsenic/BioSenic

La plateforme ATO possède des propriétés immunomodulatrices avec des effets fondamentaux sur les cellules activées du système immunitaire. Une application directe est son utilisation dans l'auto-immunité pour la traiter à son stade chronique et établi. La GvHD chronique est l'une des complications les plus courantes et les plus importantes sur le plan clinique, qui affecte la survie à long terme des greffes de cellules souches hématopoïétiques allogéniques (allo-CSH), un traitement curatif pour les patients atteints de maladies sanguines graves, y compris de cancers.

Medsenic a réalisé un essai clinique de phase 2 réussi avec la formulation intraveineuse d'ATO de BioSenic, Arscimed®, qui bénéficie du statut de médicament orphelin auprès de la FDA et de l'EMA, et a montré une bonne sécurité et une efficacité clinique significative pour la peau, les muqueuses et le tractus gastro-intestinal. La société prévoit une étude internationale de confirmation de phase 3 avec sa nouvelle formulation orale d’ATO (OATO). OATO ciblera également les formes modérées à sévères de SLE. BioSenic développe également une nouvelle formulation d'OATO, dont la propriété intellectuelle est protégée, pour le traitement de la ScS, une maladie chronique grave qui affecte la peau, les poumons ou la vascularisation, et pour laquelle il n'existe pas de traitement efficace. Des études précliniques sur des modèles animaux pertinents soutiennent le lancement d'un essai clinique de phase 2, avec l'utilisation de nouvelles formulations immunomodulatrices d'IPA reconnus comme étant actifs sur le système immunitaire.

La société concentre actuellement ses activités de R&D et cliniques sur un développement sélectif et accéléré de sa plateforme auto-immune.

Note : La plateforme de thérapie cellulaire allogénique - issue de la précédente société cotée Bone Therapeutics - peut présenter un intérêt renouvelé en utilisant des cellules stromales mésenchymateuses (CSM) différenciées de la moelle osseuse, isolées et purifiées, comme matériau de départ pour l'isolement ultérieur d'éléments subcellulaires biologiques passifs ou actifs. En effet, ces cellules peuvent fournir de nouvelles vésicules subcellulaires potentiellement capables d'offrir une approche unique et exclusive de la réparation d'organes. BioSenic participe actuellement à la détermination de nouvelles approches brevetables dans ce domaine complexe de la thérapie cellulaire.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

BioSenic SA
Pr. François Rieger, PhD, Directeur général
Tel : +33 (0)671 73 31 59
[email protected]

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