Gérée par Euronext Paris, le Compartiment B de la Bourse de Paris est un marché actions réglementé qui contient des sociétés dont la capitalisation boursière est comprise entre 150 millions d'euros et un milliard d'euros. Ce sont des entreprises dites de moyennes capitalisations qui bénéficient d'un cadre réglementaire spécifique, comme par exemple la publication de ses résultats. Un marché boursier réglementé est basé sur des institutions qui organisent, structurent et contrôlent la bonne réussite des transactions.
Le Compartiment B est un marché réglementé par Euronext Paris qui contient des entreprises dont la capitalisation boursière est comprise entre 150 millions d'euros et un milliard d'euros.
Ce marché unique permet de simplifier et d'améliorer la lisibilité des sociétés cotées, grâce notamment à un classement alphabétique des entreprises et une classification en fonction de leur capitalisation. Sur ce compartiment le rôle de NYSE Euronext Paris est d'assurer la promotion du marché auprès des émetteurs et des investisseurs, de diffuser des informations boursières et des conditions d'exécution des négociations.
Son objectif est également d'assurer les fonctions et établir des règles de marché, soumises préalablement à l'Autorité des marchés financiers. Grace à son système de gestion informatique de négociation, Euronext Paris traite sur son compartiment B les opérations entre membres d'Euronext, via une chambre de compensation qui garantit paiement et livraison des titres.
Les obligations pour une entreprise qui souhaite entrer sur le compartiment C doit d'abord avoir sa capitalisation comprise entre la fourchette de 150 millions d'euros et un milliard d'euros. L'entreprise qui souhaite être cotée sur ce compartiment doit également répondre à d'autres critères, tels que la mise à disposition d'au moins 25 % de son capital social au marché et la présentation de comptes audités et certifiés sur les trois dernières années.
La société doit aussi s'engager à communiquer l'information sur son activité et sa situation et la rendre publique dès lors que ces informations peuvent être susceptibles d'agir sur le cours de l'action. La publication de comptes annuels, de résultats tous les six mois et de chiffre d'affaires tous les trois mois est aussi une obligation faite par l'Autorité des marchés financiers.
Elles sont également soumises à la publication annuelle des comptes et au respect de la réglementation en vigeur comme par exemple la déclaration de franchissement de seuil, etc.
Euronext Paris est le principal opérateur financier de la zone euro et possède une clientèle nationale et internationale. Il inclut plus de 1000 émetteurs qui représentent une capitalisation boursière totale qui se compte en millier de milliards d'euros, dont plus de 20 valeurs phares composant l'indice de référence Euro Stoxx 50. Au titre des conditions générales d'admission en son sein, figure l'obligation pour l'émetteur de s'assurer que son statut et sa structure juridiques sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur tant au regard de sa constitution que de son fonctionnement.
La société qui est admise sur le Compatiment B doit se conformer aux exigences des autorités compétentes, de s'assurer que les titres comportent des droits identiques pour leurs porteurs, sont librement transférables, ne sont assujettis, dans le cadre de leur cession, à aucune clause qui restreigne leur libre négociation.
Sur le compartiment B, les actions sont cotées en continue pendant la séance de Bourse entre neuf heures et 17 heures 30.
