Gérée par Euronext Paris, le Compartiment C de la Bourse de Paris est un marché actions réglementé qui contient des entrepirses dont la capitalisation boursière est inférieures à 150 millions d'euros. Ce sont des entreprises dites de petites capitalisations qui bénéficient d'un cadre réglementaire spécifique, comme par exemple la publication de ses résultats. Cette liste d'entreprises cotées, contient que des valeurs françaises.
A Paris chaque valeur se négocie sur un marché déterminé. Ces marchés visent à regrouper les sociétés notamment en fonction de leur taille et de leur capitalisation boursière. L'Eurolist remplace depuis février 2005 le premier, ssecond et nouveau marché d'Euronext Paris au profit d'une liste unique qui est compartimenté en 3 catégories.
Dans la catégorie du compartiment C, les sociétés y sont classées par ordre alphabétique et selon un critère de capitalisation boursière. Par exemple, le Compartiment C est un marché réglementé par Euronext Paris qui contient des entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros.
C'est aussi un lieu d'échange sur lequel les transactions s'effectuent conformément avec des règles dont le respect est contrôlé par un régulateur. Le marché du compartiment C se caractérise par des produits et des règles de fonctionnement standardisés.
Les obligations pour une entreprise qui souhaite entrer sur le compartiment C doit d'abord avoir sa capitalisation comprise entre la fourchette de 150 millions d'euros et un milliard d'euros. L'entreprise qui souhaite être cotée sur le compartiment C doit également répondre à d'autres critères, tels que la mise à disposition d'au moins 25 % de son capital social au marché et la présentation de comptes audités et certifiés sur les trois dernières années.
La société doit aussi s'engager à communiquer l'information sur son activité et sa situation et la rendre publique dès lors que ces informations peuvent être susceptibles d'agir sur le cours de l'action. La publication de comptes annuels, de résultats tous les six mois et de chiffre d'affaires tous les trois mois est aussi une obligation faite par l'Autorité des marchés financiers.
Elles sont également soumises à la publication annuelle des comptes et au respect de la réglementation en vigeur comme par exemple la déclaration de franchissement de seuil, etc.
Le Compartiment C, un marché réglementé les directives d'Euronext Paris et l'AMF.
N'est pas admis à la négociation sur le Compartiment C qui veut ! L'admission d'une société sur Euronext Paris est décidée par l'entreprise demarché sur demande de la société, après instruction d'un dossier d'admission. Les règles d'admissions concernent les conditions d'accès au marché et d'admission à la cotation, l'organisation des transactions, les conditions de suspension des négociations, les modalités d'enregistrement et de publicité des négociations, etc.
La société candidate doit également établir un prospectus d'information soumis au visa de l'AMF.
Une fois l'admission décidée par Euronext et le visa accordé par l'AMF, la société est alors cotée et doit respecter un certain nombre d'obligations d'information, notamment: publication d'une information trimestrielle, de comptes semestriels et de comptes annuels ainsi que de tout fait important susceptible, s'il était connu, d'avoir une incidence significative sur le cours du titre.
Sur le compartiment B, les actions sont cotées en continue pendant la séance de Bourse entre neuf heures et 17 heures 30.
