Lorsque les impayés des clients deviennent de trop, c'est la trésorerie de l'entreprise qui reçoit un coup. Cette dernière a du mal à progresser efficacement au niveau de ses activités. Elle peut même sur le long terme se retrouver à l'arrêt. Pour éviter une telle fin, toute entreprise se doit alors de réclamer son dû dès que la date d'échéance est passée. Dans l'optique de faire de cette tâche une réussite, il s'avère mieux de faire intervenir une société de recouvrement. Voici ce qu'est-ce.
Une société de recouvrement : De quoi s'agit-il??
Une société de recouvrement est une structure ou une agence qui propose un service recouvrement. Il s'agit d'une prestation qui consiste à réclamer pour le compte d'un créancier une somme d'argent auprès de son débiteur.
Une telle mission s'apparente énormément à celle de l'huissier de justice, surtout que la société de recouvrement peut agir aussi bien pour le compte d'un particulier que d'une entreprise. De plus, il existe un contrat qui la lie au créancier et elle est payée pour le service fourni.
Malgré ces points de ressemblance, il faut retenir qu'une société de recouvrement n'agit pas de la même manière qu'un commissaire de justice. En effet, ce professionnel du droit peut user de moyens de contrainte comme le commandement de payer. Un tel pouvoir n'est pas conféré à une société de recouvrement.
Comment agit une agence de recouvrement pour recouvre ?
Pour réussir la mission qui lui a été confiée par le créancier, une société de recouvrement dispose de deux moyens. Le premier est qualifié de recouvrement à l'amiable. Ici, l'agence use de méthodes douces pour parvenir à ses fins. Elle envoie au prime abord par mail ou courrier au débiteur une lettre dite de relance pour lui rappeler sa dette et son obligation de la purger.
Une telle lettre peut être avec accusé de réception ou de nature simple. De plus, elle doit respecter un formalisme assez strict, c'est-à-dire comporter certaines mentions comme :
Un texte spécifique ;
L'adresse et le nom du créancie ;
La valeur et l'origine de la créance.
C'est d'ailleurs en raison de cette particularité qu'un retour positif est souvent obtenu. En effet, suite à l'envoi de la lettre de relance, le débiteur procède dans la plupart des cas au paiement de la dette. S'il ne se manifeste pas après cette première action, la société de recouvrement peut envoyer une lettre de mise en demeure.
L'envoi de ce document peut être accompagné d'une demande d'accusé de réception ou il peut être remis à un huissier pour que celui-ci se charge de le donner au débiteur. Même si cette seconde option s'avère plus coûteuse, elle reste celle à recommander, car son efficacité est avérée.
Cela n'est pas toujours le cas, car après avoir usé de ce moyen qui porte le nom de sommation de payer, il est toujours possible que le débiteur ne donne pas de suite favorable. À ce moment, la société de recouvrement doit faire usage de techniques plus contraignantes.
Le recouvrement judiciaire
Également qualifié de recouvrement contentieux, le recouvrement judiciaire est la solution pour laquelle opte la société de recouvrement lorsque le recouvrement à l'amiable ne donne pas le résultat escompté. Ici, il n'y a pas de lettre de relance ni de sommation de payer à envoyer.
Le rôle de l'agence de recouvrement va plutôt consister à user soit de la technique de l'injonction de payer ou celle de l'assignation en paiement. La première méthode est la moins coûteuse. Elle consiste à prendre auprès d'un juge compétent et à remettre en mains propres au débiteur un titre exécutoire.
Ce dernier dispose dès la réception de ce document d'un délai d'un mois pour effectuer une contestation. Si celle-ci ne survient pas jusqu'au terme de la période donnée, le débiteur n'a nul autre choix que de solder sa dette. Cependant, s'il manifeste toujours une opposition, ses biens peuvent faire l'objet d'une saisie forcée.
En ce qui concerne la seconde technique, les dépenses pour la mettre en œuvre s'avèrent plus élevées. Cela repose sur le fait qu'il s'agit d'une technique qui garantit généralement une réussite de la mission de la société de recouvrement. En effet, au niveau de l'assignation de paiement, c'est un procès qui est mis sur pied et le débiteur doit obligatoirement y être.
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