L'allemagne va-t-elle activer le mécanisme de crise du dsa et censurer x (ex-twitter) ?

C'est un article du site Euractiv et intitulé “L'arme secrète de l'Allemagne contre les États-Unis et la Russie” qui évoque de manière très claire l'activation possible dans les prochains jour du mécanisme de censure de crise des réseaux sociaux alors que les élections allemandes arrivent à grands pas. Je vous laisse en prendre connaissance. L'AFD est en train de monter très fort dans les sondages. Je vous laisse en penser ce que vous voulez en penser.

“À l'approche des élections allemandes, la pression politique exercée dans les réseaux sociaux est énorme, par la Russie comme par les États-Unis. Pour garantir un processus électoral sans ingérence étrangère, Berlin pourrait faire appel à l'aide — potentiellement décisive — de l'Union européenne (UE), et notamment du mécanisme de crise inscrit dans le règlement sur les services numériques.

Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) de l'UE est entré en vigueur l'année dernière et a été conçu en réponse à la pandémie de Covid-19 et à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il contient un mécanisme de crise peut également être déclenché dans d'autres scénarios, comme l'a suggéré la commissaire européenne à la Souveraineté technologique, la Sécurité et la Démocratie, Henna Virkkunen. Il n'existe toutefois pas de liste exhaustive des situations d'urgence précisant ce qui constitue ou pas une crise.

Pour déterminer si la situation s'apparente à une crise, il faut que l'agence allemande des réseaux, la Bundesnetzagentur (BNetzA), prenne elle-même cette décision. Étant donné que l'activation du mécanisme est presque sans précédent — le seul cas d'utilisation à ce jour étant l'Irlande contre l'extrême droite sur X —, toute action dans ce domaine attirera à coup sûr l'attention et les critiques sur l'agence.

En outre, il se peut que la BNetzA ne comprenne pas assez bien le DSA. L'agence a déclaré qu'elle attendait que la Commission évalue si toutes les «?exigences?» du mécanisme étaient remplies. Cependant, cela ajoute une étape inutile au processus, qui a été rédigé dans l'espoir que les autorités nationales puissent déterminer seules s'il y a une crise nationale.

La Commission européenne préconise l'amélioration des outils d'application du règlement sur les services numériques (DSA) dans deux documents publiés lundi 29 juillet, incluant des dispositions relatives à la protection des mineurs, à la réglementation des influenceurs et à la conception addictive.

Comment déclencher le mécanisme de réaction à une crise??
1. Décider qu'il y a une crise

En théorie, toute agence nationale peut tirer la sonnette d'alarme auprès de l'organe collectif, le Comité européen pour les services numériques (CESN). En pratique, une crise en Allemagne devrait donc être signalée par l'agence allemande, la BNetzA.

Il n'y a pas de critères à suivre pour décider s'il s'agit d'une crise. Tirer la sonnette d'alarme n'est cependant que la première étape, ce qui laisse amplement le temps d'en discuter dans les étapes suivantes.

2. Discuter de la crise

Le CESN se réunit souvent et c'est dans ce cadre que les agences des États membres peuvent débattre de la question de savoir s'il y a vraiment une crise. Lors de la dernière réunion, vendredi dernier, les élections allemandes ont été discutées — mais pas le mécanisme de crise.

3. Vote sur l'existence d'une crise

Une simple majorité des membres du CESN doit voter en faveur de l'existence d'une crise. L'organe peut alors recommander à la Commission de déclencher officiellement le mécanisme de crise.

4. Déclencher le mécanisme de crise

La Commission déclenche le mécanisme de réponse à la crise, en déterminant conjointement avec les CESN la nature de la crise et en émettant une série de mesures correctives à l'intention de la ou des plateformes en question.

5. Les plateformes doivent agir

Les plateformes sont donc tenues de partager toute information relative à la manière dont leur plateforme contribue à la crise, d'éliminer les menaces et de rendre compte régulièrement à la Commission de la manière dont elles procèdent.

La Commission est tenue d'informer régulièrement le Comité européen pour les services numériques, au moins une fois par mois, des mesures prises par les plateformes.

Mise en garde importante : dans la pratique, les plateformes peuvent résister à l'application des mesures recommandées par la Commission pour résoudre la crise. Plus les propriétaires d'une plateforme sont hostiles, plus il sera difficile d'obtenir qu'ils respectent les règles.”

Charles SANNAT