Les bonnes mesures du gouvernement annoncées pour les travailleurs indépendants !

Hier Macron a prononcé un discours à la Maison de la Mutualité devant le congrès des « entreprises de proximité ».

Il a annoncé un ensemble de 20 mesures à destination des indépendants et ces 20 mesures sont importantes.

L'essentiel. 

Il y a plein de mesures et je vous les indique toutes ci-dessous, mais retenez d'une part que les Indépendants auront droit au chômage une fois tous les 5 ans en cas d'activité économiquement non viable et c'est une excellente nouvelle. Ils pourront enfin voir leur patrimoine personnel protégé en cas de faillite mais aussi, et j'attends la précision, en cas de dette sociale. En effet les charges sociales dues, le sont, y compris sur votre patrimoine personnel à l'heure actuelle, les indépendants pourront mieux se couvrir en termes de protection sociale avec un coût en baisse de 30 %, et ils pourront avoir un meilleur crédit d'impôts pour leur propres formations.

Que de bonnes nouvelles.

On peut toujours dire que ce n'est pas assez, et je le dis, notamment sur le niveau trop élevé des charges et des prélèvements, ou encore sur la formation où le nouveau crédit d'impôts reste trop faible en montant pour changer la donne en termes de formations, mais tout cela va dans le bon sens et il ne faudra pas oublier d'aller encore plus loin, car…

Un monde d'indépendants. 

Ces nouvelles mesures sont d'autant plus importantes que nous allons évoluer rapidement vers un monde d'indépendants où le salariat actuellement la norme, deviendra demain l'exception.

Nous passons du tout salariat à l'autoentrepreneuriat.

Il est donc fondamental d'accompagner ce mouvement en faisant considérablement évoluer le cadre juridique et en étendant la protection sociale des salariés vers les indépendants.

C'est donc une bonne nouvelle car derrière cette évolution du tout salariat vers le tout autoentrepreneuriat, se cache le risque avéré du tout… précariat.

Je vous reproduis ici la liste communiqué par le ministère de l'économie. Source ici.

Créer un statut unique protecteur pour l'entrepreneur individuel et faciliter le passage d'une entreprise individuelle en société

Le premier axe de ce plan porte sur le statut juridique des indépendants :

créer un statut unique et protecteur pour l'entrepreneur individuel ;

faciliter le passage d'une entreprise individuelle en société.

Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants

Le deuxième axe s'articule autour de six grandes mesures touchant la protection sociale des indépendants :

faciliter l'accès au dispositif d'assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation ;
mieux protéger le conjoint collaborateur ;

permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel ;

supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif ;

neutraliser les effets de la crise sur l'assiette de calcul des droits aux indemnités journalières ;

préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.

Faciliter la reconversion et la formation des indépendants

Trois mesures portant sur la formation et la reconversion composent ce troisième axe du plan de soutien aux indépendants :

rendre éligibles les indépendants à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n'est plus économiquement viable ;

assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l'ATI ;

doubler le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants des TPE.

Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire

Le quatrième axe, composé de quatre mesures, s'inscrit dans un objectif de transmission :

dynamiser la reprise des fonds de commerce ;

encourager la cession d'un fonds donné en location-gérance ;

assouplir temporairement le délai de demande d'exonération des plus-values professionnelles de cession d'entreprise réalisées lors d'un départ à la retraite ;

augmenter les plafonds d'exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d'entreprises individuelles.

Simplifier l'environnement juridique des indépendants et leur accès à l'information

Enfin, le cinquième et dernier axe de ce plan de soutien doit permettre de simplifier les démarches auxquelles font face les travailleurs indépendants :

simplifier le début d'activité des indépendants ;

assouplir les conditions de la délivrance des attestations de vigilance ;

faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers ;

clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées ;

créer un site unique pour améliorer l'information et l'orientation des entrepreneurs.

Voilà.

Tout ceci est bien.

Mais cela ne retirera pas la difficulté d'être ou de devenir indépendant.

Cela ne se décrète pas, mais pourtant sera imposé à beaucoup d'entre vous dans les prochaines années.

Il sera indispensable de former et d'accompagner nos compatriotes contraints de faire le grand saut.

Charles SANNAT