Peut-on vraiment bloquer les prix des biens de première nécessité ?
Cette question revient dans le débat lors de ces élections législatives et je pensais que tout le monde avait tout de même compris que bloquer les prix c'est créer les pénuries.
Je répète.
Bloquer les prix c'est créer les pénuries.
Sans convoquer l'histoire ancienne à la barre du tribunal prenons deux exemples récents encore dans toutes les mémoires.
Les masques pendant le Covid et en début de pandémie. Souvenez-vous. Il n'y en avait pas en France et le négoce de masques était interdit. Avec quelques petits patrons, nous en avons fait venir non pas pour en faire commerce, mais pour dépanner nos familles, nos amis, les amis des amis, et nos médecins locaux. Nous n'avions aucun problème pour être approvisionnés et pour les faire venir. Mais nous les achetions 50 centimes pièces. L'Etat lui, voulait « bloquer » le prix à 5 centimes. Donc l'Etat n'avait pas de masque, et la population n'avait pas de masque. L'3tat a donc créé la pénurie par son blocage des prix.
C'est exactement la même chose avec les antibiotiques et tous les médicaments qui sont actuellement manquants dans vos pharmacies. Il n'y a aucune pénurie en Hongrie, parce que le gouvernement hongrois achète au prix du marché. Les Hongrois sont soignés. Pas les Français. Il faut dire que les Hongrois se sont essayés très récemment au blocage des prix, et ils y ont vite renoncé devant… les rayons vides. Au Venezuela ce n'est pas mieux. Blocage des prix = pénurie.
Mais ce n'est pas tout. Il y a également la Constitution, le cadre légal et les lois. On ne peut pas s'asseoir dessus comme ça !
Un cadre légal existant
« L'article L410-2 du Code du commerce dispose que si les prix sont, dans l'écrasante majorité des cas, « librement déterminés par le jeu de la concurrence », des exceptions peuvent être admises, dans les cas où un dérèglement du marché est avéré. Deux cas principaux sont énumérés : d'abord, dans les « situations de monopole ou de difficultés durables d'approvisionnement ». Ensuite, dans les cas où sont constatées des « hausses ou des baisses excessives de prix, […] une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché ». Dans ces cas, le gouvernement peut agir, par décret, après consultation du Conseil national de la consommation, afin de réguler les prix pendant six mois maximum. Un nouveau décret peut être pris afin de prolonger le blocage, au bout de la durée maximale.
La seconde exception prévue par le Code du commerce a été utilisée plusieurs fois, notamment pour bloquer les prix des carburants dans les années 1990, ou lors de la crise du Covid-19. En pleine crise sanitaire, le gouvernement s'est appuyé sur cet article pour bloquer les prix du gel hydroalcoolique et des masques. Mais, la loi ne prévoit qu'une intervention « temporaire ». Le programme de gauche, à l'inverse, laisse entendre que la mesure aurait vocation à s'inscrire dans la durée… Le Code prévoit en outre un contexte d'application très particulier de «crise sociale». Or, la conjoncture actuelle – une inflation qui tend à ralentir, une progression des salaires qui rattrape celle des prix – ne semble pas vraiment correspondre à ce cadre. »
Vous ne pouvez pas encadrer les prix durablement et c'est une bonne chose.
Quand vous avez un blocage des prix vous avez des pénuries.
Les mêmes qui ont bloqué les prix et créé cette pénurie, vous imprime donc des tickets de rationnement et s'arroge le droit de distribuer à qui ils le souhaitent l'accès à ces biens.
La réalité, c'est que si vous voulez faire baisser les prix des biens de première nécessité, il faut augmenter l'offre. Pour augmenter l'offre il faut produire plus. Mais ce n'est qu'une partie du problème car ici, le problème n'est pas l'offre de farine, de blé ou de nouilles… il n'y a aucune pénurie de nouilles surtout dans le gouvernement Macron.
Non, le problème de l'inflation, ici, c'est qu'elle est monétaire.
Nous avons fait n'importe quoi, alors les prix se sont envolés.
Autre volet possible, bien évidemment baisser la TVA, mais ce sera « marginal ».
Bloquer les prix est illusoire, tout le monde le sait. C'est sans doute l'une des mesures les plus démagogique.
Charles SANNAT
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