Proposition européenne pour découpler les prix de l'électricité de ceux du gaz.

Voici les options envisagées par la Commission Européenne et envoyées par courrier officiel aux différents état.

Ce qui est écrit et proposé est très important pour l'avenir aussi bien de la politique énergétique européenne mais également pour l'avenir de l'inflation. En effet ces mesures bien que non monétaires seraient de nature à faire baisser considérablement l'inflation en zone euro.

Je vous passe le blabla d'introduction sur les causes de la chienlit énergétique actuelle.

A la grosse Commission on commence à se rendre compte que le citoyen européen ne pourra pas payer 10 ou 15 000 euros par an de facture de chauffage sans que cela ne se traduise par une révolte qui fera passer le mouvement des gilets pour du pipi de chat. Tout le monde n'est pas gilet jaune. Tout le monde se chauffe et à besoin d'énergie.

Options envisagées

A) Découplage/limitation de l'impact du prix du gaz sur le prix de l'électricité

– Plafonner temporairement le prix du gaz utilisé pour la production d'électricité ;

– Plafonner temporairement le prix du gaz importé de certaines juridictions ;

– exclure temporairement la production d'électricité à partir de gaz de l'ordre de mérite et de la fixation des prix sur le marché de l'électricité.

B) Augmenter la liquidité du marché

– Soutien immédiat par des lignes de crédit pour les participants au marché subissant des appels de marge très élevés y compris le cas d'une solution spécifique au niveau européen, par exemple à travers le rôle de laBCE ;

– Modification des règles de négociation sur les bourses de l'énergie, par exemple en modifiant temporairement les exigences réglementaires en matière de garanties dans le commerce de l'électricité. les exigences réglementaires en matière de garanties dans le commerce de l'électricité, y compris la révision des ajustements automatiques des plafonds de prix. Des ajustements automatiques des prix plafonds ;

– Suspendre temporairement les marchés dérivés de l'électricité en Europe ; ou soumettre la négociation de contrats à terme à des fourchettes spécifiques.

C) Mesures coordonnées de réduction de la demande d'électricité

– Mesures de réduction de la demande dans le secteur de l'électricité, par exemple similaires aux mesures coordonnées de réduction de la demande dans le secteur du gaz adoptées en juillet 2022.mesures de réduction de la demande dans le secteur du gaz, telles qu'adoptées en juillet 2022.

D) Limitation des revenus des producteurs d'électricité inframarginaux

– Plafonner temporairement le prix de l'électricité gagné par les producteurs inframarginaux.

E) Impact du système d'échange de quotas d'émission de l'UE

– Évaluer les possibilités d'utiliser le système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour faire face aux prix élevés actuels de l'électricité et veiller à ce que le Conseil prenne rapidement les mesures nécessaires. Veiller à ce que le Conseil progresse rapidement vers un accord sur les chapitres de REPowerEU relatifs à la relance (plans de relance et de résilience (RRF), y compris la possibilité d'utiliser les quotas du Fonds de stabilité du marché.

– la sécurité de l'approvisionnement en électricité et en gaz au niveau européen devrait être préservée ;

– le marché intérieur de l'énergie et les avantages qui en découlent doivent être préservés ;

– les mesures ne devraient pas entraîner une augmentation de la consommation de gaz, ni compromettre les efforts de réduction de la consommation de gaz en Europe

– les mesures devraient être simples à mettre en œuvre et coordonnées à l'échelle de l'UE ;

– les mesures devraient atténuer l'impact sur les factures d'énergie des consommateurs ;

– cohérence avec les objectifs et la mise en œuvre du contrat vert européen. Les options de mesures d'urgence susmentionnées sont conçues comme une réponse immédiate à la situation extraordinaire actuelle. Cependant, nous devrions continuer à discuter d'une mise à niveau systémique de la conception du marché intérieur de l'énergie, afin qu'il soit plus facile à gérer et mieux préparé à des conditions de marché similaires à l'avenir.

Une telle mise à niveau doit être correctement étudiée, s'appuyer sur une analyse approfondie et une évaluation d'impact et tenir compte de la mise en œuvre progressive d'un futur marché énergétique décarboné.

Questions :1. Convenez-vous qu'il est nécessaire que la Commission propose des mesures à l'échelle de l'Union européenne pour être adoptées à temps pour la prochaine saison de chauffage ? Dans l'affirmative, laquelle des options décrites ou options alternatives devraient être poursuivies ?

2. Quel type d'instruments spécifiques jugeriez-vous approprié pour parvenir à une résolution rapide des problèmes susmentionnés ?les problèmes susmentionnés ?

Charles SANNAT