Si vous vendez il faudra rembourser la prime rénov reçue !

Il y a toujours une bonne raison.

Il y a toujours une encore meilleure “morale” pour alourdir, complexifier et taxer plus finalement.

Ici, la bonne idée morale consiste à dire qu'il n'est pas juste, pas moral que vous puissiez faire une plus-value en revendant votre bien immobilier parce que vous auriez fait des travaux de rénovation énergétique payés en grande partie par l'Etat.

“C'est un amendement au projet de loi de finances pour 2025, adopté à l'Assemblée Nationale le 5 novembre, qui risque d'hérisser le poil de certains propriétaires. Ce texte, passé inaperçu et déposé par François Jolivet, rapporteur du groupe Horizons & Indépendants, impose une obligation aux propriétaires qui reçoivent des aides de l'Agence nationale de l'habitat, l'Anah, et des collectivités territoriales pour rénover leur logement. Laquelle? Rester dans leur logement au moins 10 ans.

S'ils vendent le bien avant ce délai imparti, ils devront rembourser la part des subventions non amorties. « L'agence peut demander le remboursement de tout ou partie de la prime lorsque le logement, pour lequel une aide a été accordée, est revendu avant un délai déterminé », stipule l'amendement. « Si vous recevez 100.000 euros de subventions pour vos travaux par l'Anah ou par les collectivités territoriales, et que vous revendez votre bien au bout de 8 ans, vous devrez rembourser 20.000 euros à l'État. Chaque année, vous amortissez 10.000 euros », précise le député Jolivet au Figaro (Article intitulé "Les propriétaires obligés de garder leur logement s'ils ont reçu des aides pour la rénovation?").

Ainsi, ce texte crée « une servitude d'intérêt général pour les logements ayant bénéficié d'un financement de l'ANAH pour opérer un juste partage de la valeur entre le propriétaire et la puissance publique », est-il précisé. L'objectif ? Inciter à une détention longue du logement y compris pour les propriétaires bailleurs.”

Sauf que c'est insupportable et voici pourquoi

1/ C'est l'Etat qui force les propriétaires à faire des travaux démesurés qu'ils sont incapables de financer et qui n'offrent aucun retour sur investissement. Aucun. Les rénovations énergétiques sont des escroqueries technique et financière de grande ampleur et confinent à l'arnaque en bande organisée. C'est de la dépense forcée par l'Etat. Rien de plus.

2/ Le problème ce n'est pas nos logements qui deviennent plus énergivores qu'avant, c'est le prix auquel on nous vend l'énergie qui a tellement augmenté que nous avons désormais un phénomène de précarité énergétique. Cette précarité n'est pas la conséquence de mauvais logements, mais de factures totalement hallucinantes imposées par l'Ztat.

3/ Il suffit de construire 20 centrales nucléaires, de mettre tout le monde à l'électricité et de rénover à minima ce qui coûtera infiniment moins cher et ne viendra pas retirer des biens de marché amplifiant une crise du logement qui frappe évidemment les plus fragiles et les plus modestes. Les riches, eux, trouvent toujours à se loger.

4/ Rien ne garantie que malgré des travaux, vous ayez une plus-value… donc vous risquez de devoir rembourser une prime rénov' avec de l'argent que vous n'aurez pas… Brillante affaire.

5/ La prime renov' est conçue comme une subvention, un “don” qui ne se rembourse pas. Prévoir un mécanisme de remboursement est un non-sens qui va pousser les gens à ne pas prendre le risque de faire des travaux.

Mon avis est qu'à chaque fois que l'Etat met son nez dans l'économie réelle cela finit par foirer et c'en est encore un exemple. Foutez donc la paix aux gens.

L'indécence énergétique est une invention. Ce qui est réel c'est la facture des gens, la précarité énergétique et c'est lié directement au prix de l'énergie et donc au système étatique de régulation et fixation des prix décidé par les technocrates de Bruxelles.

Je vous le dis, la transition énergétique va dérailler pour les bâtiments et le secteur du logement.

Charles SANNAT