Comment naviguer dans les réglementations sur les crypto-monnaies : focus sur mica

Comment naviguer dans les réglementations sur les crypto-monnaies : focus sur MiCA Par Krik Gunning, CEO Fourthline.

Le prix du Bitcoin a continué de battre des records historiques en 2023 et au premier trimestre 2024 et, malgré la correction récente, l'intérêt des investisseurs ne faiblit pas, notamment grâce aux nouveaux ETF spot qui attirent des milliards d'investissements. Est-ce pour autant que, après deux années mouvementées pour cause de scandales, de piratages et de vols, le secteur s'est assagi ?

« Cette fois-ci c'est différent » est l'expression la plus dangereuse dans le monde financier, et les développements récents le prouvent. La mise en garde de l'AMF contre la plateforme Bidget le 2 avril rappelle opportunément que même si le monde de la crypto-monnaie évolue progressivement vers une plus grande institutionnalisation, le risque de cybercriminalité ne disparait pas pour autant. De plus, les contraintes réglementaires se renforcent, avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles dans l'UE, dans le but de garantir un environnement plus sain et plus stable.

Réglementation des cryptomonnaies en Europe : décryptage de la réglementation des marchés des crypto-actifs (MiCA)

Le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) fera de l'Union européenne la première grande juridiction au monde dotée d'une loi complète et adaptée à ce secteur.

MiCA s'inspire de nombreuses règles utilisées dans le secteur financier (prévenir les délits d'initiés, limiter les abus de marché, fournir aux investisseurs des White Papers semblables aux prospectus etc.). Néanmoins, l'idée n'est pas d'intégrer les cryptomonnaies dans les réglementations existantes. Au contraire, l'objectif est d'adapter les règles existantes aux nouveaux instruments financiers et d'accorder ainsi aux entreprises de cryptomonnaie la liberté d'innover et de continuer à se développer. Par exemple, MiCA complètera la directive anti-blanchiment de l'UE (AMLD) en fournissant un cadre réglementaire spécifique pour les crypto-actifs.

Potentiels avantages et désavantages de MiCA

Si une entreprise offre ou envisage d'offrir des services en cryptomonnaies au sein de l'UE, elle doit être autorisée par l'un des 27 régulateurs financiers nationaux.

Grâce à MiCA, l'UE disposera d'un système d'autorisation unique permettant de fournir des services à l'ensemble de l'espace européen, soit 450 millions de clients potentiels.

De plus, les autorités de surveillance européennes ont laissé aux régulateurs nationaux une certaine liberté dans l'application des règles, du moins au début. Cela permettra aux Etats de l'UE de rivaliser pour attirer les entreprises de cryptomonnaies. Par exemple, la France avance déjà en matière de réglementation des cryptomonnaies, attirant certains des plus grands noms de l'industrie en se positionnant comme le principal hub crypto de l'UE.

Enfin et surtout, MiCA introduira une certitude indispensable sur les règles du jeu – de fait, l'histoire récente du secteur prouve bien qu'un jeu sans règles ne profite à personne.

Quant aux risques de non-conformité avec MiCA, la réponse courte est – une pénalité pour non-conformité pouvant atteindre 15% du chiffre d'affaires annuel.

Assurer une conformité sans faille et une expansion de marché rationnalisée 

Il est possible de transformer la conformité, exercice compliqué mais inévitable, en avantage concurrentiel. La licence pour opérer dans l'UE peut s'obtenir dans pratiquement tous les pays membres, les procédures variant d'une juridiction à l'autre. Cependant, MiCA n'est pas la seule législation de l'UE qui touche le secteur des cryptomonnaies (les lois couvrant le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale, la cybersécurité, le trading basé sur la technologie des registres distribués (DLT), etc. sont applicables), ni la dernière.

Qu'il s'agisse de la vérification des documents lors de l'onboarding des clients, du re-KYC ou de la surveillance continue AML, il convient de concevoir des flux conformes, partiels ou de bout en bout, qui s'adaptent à la croissance d'une entreprise afin de maintenir les coûts de conformité au minimum et concentrer les économies là où elles sont le plus nécessaires. Cette flexibilité prend toute sa valeur à l'aune des réglementations en constante évolution et des incertitudes de marché.

Concevoir des flux d'intégration fluides pour augmenter la satisfaction client

Alors que la concurrence s'intensifie jour après jour, les clients veulent une expérience d'onboarding fluide, sans avoir à supporter de longs délais de vérification ou fournir une multitude d'informations personnelles et de documents. Statistiquement, le risque de voir partir un client chez un concurrent s'élève à 68 % si le processus d'onboarding n'est pas fluide.

Perdre un client en raison de mauvaises procédures d'onboarding laisse non seulement un goût amer, mais implique également des risques financiers et réputationnels. A l'inverse, donner la priorité à la satisfaction des clients s'avère indispensable pour renforcer la position d'une entreprise sur un marché de plus en plus compétitif.

L'objectif principal de MiCA est de mettre fin à l'impression de Far West souvent attachée à l'industrie des cryptomonnaies et de guider les efforts mondiaux de régulation du secteur. Les entreprises de cryptomonnaies qui agissent de manière proactive et commencent à se préparer à la législation dès aujourd'hui seront en position de force dans l'industrie des cryptomonnaies de demain : plus saines, plus transparentes et plus sécurisées.

A propos de Fourthline

Pour les entreprises réglementées confrontées à des défis en matière d'identité numérique, Fourthline propose une pile d'identité de niveau bancaire et des conseils d'experts inégalés. Notre mission est de lutter contre la criminalité financière. Nous protégeons le système financier mondial en créant des solutions innovantes qui exploitent l'intelligence artificielle et permettent à nos clients d'être en conformité en toute simplicité. Nous partageons la même passion pour la création de produits centrés sur le client ayant un impact positif sur le monde.