Samuel Bankman-Fried, fondateur de FTX, autrefois perçu comme l'un des jeunes prodiges de la crypto-monnaie, se retrouve au cœur d'une affaire judiciaire complexe.
Condamné à 25 ans de prison pour fraude et complot, il a fait appel de sa condamnation.
Son cas, qui illustre la chute dramatique d'une des plateformes d'échange de crypto-monnaies les plus influentes, soulève des questions sur la responsabilité et les pratiques dans ce secteur en pleine expansion.
L'appel, mené par son équipe juridique, met en avant des erreurs perçues lors de son procès initial et demande une réévaluation des faits.
Samuel Bankman-Fried : L'appel du créateur de FTX face à une condamnation historique
Après avoir été condamné à 25 ans de prison, le fondateur et ancien PDG de FTX, Samuel Bankman-Fried, a fait appel de sa condamnation pour fraude et complot, qui a entraîné l'effondrement de sa plateforme d'échange de crypto-monnaies et d'un fonds spéculatif associé.
Bankman-Fried, 32 ans, a été reconnu coupable par un jury de New York de sept chefs d'accusation en novembre dernier, et une confiscation de 11,2 milliards de dollars a été ordonnée par le juge Lewis Kaplan.
Dans un recours déposé auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit, les avocats de Bankman-Fried affirment que leur client a été présumé coupable avant même d'être inculpé, tant par les procureurs fédéraux que par les médias et la succession du débiteur de FTX.
Ils soutiennent que des erreurs juridiques ont été commises pendant le procès, notamment l'exclusion inappropriée de preuves clés qui auraient pu montrer que Bankman-Fried croyait que FTX était solvable au moment de son effondrement et qu'il agissait de bonne foi.
L'appel met en avant plusieurs points critiques.
Premièrement, les avocats de Bankman-Fried, dirigés par Alexandra Shapiro, affirment que le tribunal a exclu à tort son témoignage selon lequel il s'était fié aux conseils d'un avocat lors de la prise de décisions commerciales à FTX.
Cette exclusion aurait empêché Bankman-Fried de se défendre contre les accusations de fraude.
Deuxièmement, l'appel soulève des préoccupations concernant la gestion des instructions au jury par le tribunal de district, affirmant que les instructions ont induit le jury en erreur en abaissant la charge de la preuve du gouvernement concernant son intention de frauder.
Enfin, l'équipe juridique de Bankman-Fried conteste le jugement de confiscation exigeant une restitution de 11 milliards de dollars.
Ils soutiennent que la loi utilisée pour autoriser le jugement ne permet pas de telles sanctions financières étendues, surtout lorsque le défendeur n'avait pas l'intention de priver définitivement les clients de FTX de leurs fonds.
La plateforme d'échange de crypto-monnaies FTX, aujourd'hui disparue, et son fonds spéculatif Alameda Research ont accepté en août de payer 12,7 milliards de dollars dans le cadre d'un accord avec la Commodity Futures Trading Commission (Commission américaine des marchés à terme des matières premières).
L'appel de Bankman-Fried demande un nouveau procès avec un juge différent pour garantir l'impartialité et un procès équitable.
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