Immobilier : l`état devra indemniser une fonctionnaire d`un immeuble amianté
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Guide Boursier, Vendredi 7 juin 2019 à 15:33
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France : La cour administrative d'appel de Nantes a condamné jeudi l'Etat à verser 9,000 euros de dédommagement à une ancienne fonctionnaire du Tripode, un immeuble amianté à Nantes, où ont travaillé jusqu'à un millier d'agents.
Image : Immobilier
Cet arrêt -qui prend le contre-pied du jugement rendu en juin 2018 par le tribunal administratif de Nantes, pour qui la demande indemnitaire était prescrite - pourrait être applicable aux 200 autres ex-fonctionnaires du Tripode qui ont intenté un recours indemnitaire contre l'Etat français, selon l'avocat de la requérante, Me François Lafforgue.
Au total, plus de 200 agents du Trésor public, 500 de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et 300 du ministère des affaires étrangères ont travaillé dans le Tripode jusqu'à sa démolition en 2005.
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Auteur
Trader et investisseur pour compte propre
David
Trader et investisseur à temps plein.J'adapte mes stratégies en fonction de l'évolution des marchés. Je trade principalement des actions et utilise les analyses techniques pour le day trading et les analyses fondamentales pour les trades à long terme.
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