Sekisui chemical : lancement d'une action en justice visant a obtenir une injonction et des dommages-intérêts pour violation de brevet en rapport avec la couche intermédiaire de pvb en allemagne et en corée

SEKISUI CHEMICAL : lancement d’une action en justice visant à obtenir une injonction et des dommages-intérêts pour violation de brevet en rapport avec la couche intermédiaire de PVB en Allemagne et en Corée

La société High Performance Plastics Company (président : Ikusuke Shimizu) de SEKISUI CHEMICAL CO., LTD. (président et directeur représentatif : Keita Kato ; ci-après « SEKISUI CHEMICAL ») a intenté une action en contrefaçon de son brevet européen 2 017 237 (« EP ’237 »), de son brevet européen 3 208 247 (« EP ’247 »), son brevet européen 3 357 888 (« EP ’888 ») et son brevet européen 3 392 222 (« EP ’222 ») à l’encontre de Kuraray Europe GmbH (ci-après « Kuraray Europe »), une filiale de Kuraray Co., Ltd., en tant que défenderesse devant les tribunaux de Munich I (dossier n° 7 O 12401/24, dossier n° 7 O 12476/24 et dossier n° 7 O 12477/24) et de Mannheim (dossier n° 2 O 92/24) en Allemagne.

Les actions fondées sur les brevets EP ’237 et EP ’247 concernant les propriétés d’insonorisation d’une couche intermédiaire de PVB et sur le brevet EP ’888 concernant les propriétés de rétrécissement d’une couche intermédiaire de PVB, appartenant à SEKISUI CHEMICAL et intentées devant le tribunal de première instance de Munich I, visent entre autres à obtenir des injonctions contre la fabrication et l’offre à la vente, etc. des produits d’isolation acoustique « ’Trosifol’ The Wedge Acoustic » et « ’Trosifol^’ The Wedge Acoustic Shadeband » fabriqués et proposés à la vente par Kuraray Europe en Allemagne, ainsi que, entre autres, des jugements déclaratoires sur la responsabilité en matière de dommages et intérêts.

L’action fondée sur le brevet EP ’222 concernant la brillance d’une couche intermédiaire de PVB, détenue par SEKISUI CHEMICAL et intentée devant le tribunal de district de Mannheim, vise, entre autres, à obtenir une injonction contre la fabrication et l’offre à la vente, etc. de « ’Trosifol’ The Wedge Acoustic » et de « ’Trosifol’ The Wedge Acoustic Shadeband », produits d’isolation acoustique fabriqués et proposés à la vente par Kuraray Europe en Allemagne, ainsi que, entre autres, un jugement déclaratoire sur la responsabilité en matière de dommages et intérêts.

SEKISUI CHEMICAL a intenté une action en contrefaçon de brevet contre Kuraray Korea Ltd. (ci-après « Kuraray Korea »), une filiale de Kuraray Co., Ltd., en tant que défenderesse devant le tribunal central de district de Séoul, en Corée.

Sur la base du brevet coréen relatif à la couche intermédiaire de PVB détenu par SEKISUI CHEMICAL, l’action en justice vise à obtenir une injonction contre la fabrication et la vente, etc. en Corée de « Trosifol » The Wedge Acoustic et de « Trosifol » The Wedge Acoustic Shadeband, des produits d’isolation acoustique fabriqués et vendus par Kuraray Korea, ainsi que des dommages-intérêts.

SEKISUI CHEMICAL considère ses droits de propriété intellectuelle comme une ressource de gestion importante. Elle prendra des mesures strictes dans les cas où elle déterminera que les droits de propriété intellectuelle de SEKISUI CHEMICAL Group ont été violés.

À propos de SEKISUI CHEMICAL Group

Basé au Japon, SEKISUI CHEMICAL CO., LTD. (TSE : 4204) et ses filiales constituent SEKISUI CHEMICAL Group. 26 000 employés de plus de 156 sociétés réparties dans 20 pays et régions ont pour objectif de contribuer à l’amélioration de la vie des populations du monde entier et de l’environnement de la planète. Grâce à une histoire d’innovation, de dévouement et d’esprit pionnier, SEKISUI CHEMICAL occupe aujourd’hui des positions de premier plan dans ses trois divisions commerciales diverses, ainsi que des parts de marché mondiales de premier plan dans le domaine des films de couche intermédiaire, des produits en mousse, des particules conductrices et plus encore.

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