Alors que le Fonds de garantie des assurances a besoin de ressources supplémentaires, le gouvernement a déposé cette semaine un amendement au projet de loi de finances 2019 pour relever le plafond légal de la contribution des assureurs à ce fonds.
Une augmentation qui pourrait se répercuter sur les assurés.
Dans le cas d'un accident de la route, ce sont les compagnies d'assurance qui prennent en charge l'indemnisation.
Mais quand le responsable n'est pas identifié ou quand il n'est pas assuré ou encore insolvable, c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnise les victimes.
Or, face à l'augmentation des accidents causés par ces derniers, ce fonds voit ses ressources s'amenuiser.
Pour remplir les caisses, le gouvernement a déposé cette semaine un amendement au projet de loi de finances pour 2019, actuellement examiné à l'Assemblée nationale, pour relever le plafond légal de la contribution dite "des assureurs", révèlent ce jeudi 15 novembre Les Échos.
Ce plafond pourrait doubler et passer de 12% aujourd'hui à 25%.
En 2017, il avait déjà été relevé de 1% à 12%, souligne le quotidien économique.
"Le relèvement à 25 % du plafond légal de cette taxe permettrait de mobiliser, si cela s'avérait nécessaire, un produit supplémentaire maximal de 33 millions d'euros par an", justifie le gouvernement dans l'exposé des motifs de son amendement.
"Ce montant demeurera faible au regard des 7,5 milliards d'euros de cotisations perçues en 2016 par les entreprises d'assurance garantissant le risque de responsabilité civile automobile", assure l'exécutif.
Néanmoins, il est probable que les compagnies d'assurance répercuteront dans leurs tarifs cette charge supplémentaire, expliquent Les Échos.
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